J.O. 51 du 1 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0600528X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 février 2006 :
I. - OUVRAGES
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Conseil national des villes
Mis en place depuis 1989, le Conseil national des villes (CNV) a pour mission de réfléchir sur les phénomènes de disparité et d'exclusion urbaine et de participer à la réflexion sur la politique de la ville. Il concourt à l'élaboration de la politique du développement social urbain par ses propositions d'orientation et de mise en oeuvre. Il émet des avis - sur saisine du Gouvernement ou de sa propre initiative - sur tout sujet pertinent au regard de la politique de la ville.
Si les travaux du CNV sont en priorité destinés à conseiller le Gouvernement et aider les politiques publiques, ils constituent également des outils d'analyses et de propositions en direction des élus locaux et des praticiens de la politique de la ville.
Rapport du Conseil national des villes 2002-2005
Conseil national des villes
Cette étude retrace l'ensemble des travaux et réflexions menés par le Conseil national des villes pendant la période 2002-2005. Elle reprend l'intégralité des avis et plates-formes de propositions adoptés. Le renouvellement urbain et la prévention de la délinquance ont occupé une place importante dans les travaux du conseil, mais la lutte contre les discriminations, la participation des citoyens et le rôle de l'école ont également marqué sa réflexion. Ce rapport porte en outre une attention particulière sur les relations contractuelles et financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il constitue enfin pour le lecteur une contribution utile et éclairante pour comprendre les événements de novembre 2005.
2006, la Documentation française, 196 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-006083-2. - Réf. : 9 782110 060839.
Cour des comptes
Le rapport public annuel
Le rapport de la Cour de discipline budgétaire
et financière (février 2006)
Cour des comptes
Composée de deux volumes indissociables, cette publication présente le rapport public de la Cour des comptes et celui de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour des comptes d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats au cours de l'année 2005. Il comprend trois parties. Dans la première partie, la haute juridiction financière rend compte des suites données à certaines de ses interventions antérieures et qu'elle considère comme particulièrement significatives. La deuxième partie est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Dans la troisième partie, la cour a choisi de donner une information concrète sur deux aspects particuliers de son activité : les commissariats aux comptes des organisations internationales et les contrôles des comptes d'emploi des dons reçus par les organisations faisant appel à la générosité publique. Ce volume se termine par les chiffres clés de l'activité des juridictions financières.
Enfin, le deuxième rapport présente, au titre de l'année 2005, les compétences de la CDBF, son activité et les arrêts rendus.
2006, Cour des comptes, 792 p. - 24 EUR. - ISBN : 2-11-006120-0. - Réf. : 9 782110 061201.
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les finances des départements 2003 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
Département des études et des statistiques locales
Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français, à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre, ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelle des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche financière individuelle.
2006, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, collection « Statistiques et finances locales », 32 p. - 18,29 EUR (avec cédérom inclus en fin de volume). - ISBN : 2-11-095258-X. - Réf. : 9 782110 952585.
Ouvrage de l'ODIT
Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)
Logis de France
Evolution de l'activité à travers les données de la Fédération
Cet ouvrage s'attache tout d'abord à décrire l'évolution de l'offre des Logis de France au cours des douze dernières années, aussi bien en termes de nombre de logis et de chambres que d'effectif employé. Sont ensuite abordés les résultats concernant les taux d'occupation et chiffres d'affaires, au prix d'un travail méthodologique spécifique d'extrapolation des réponses au questionnaire « Logis de France » pour la dizaine de départements concentrant plus du quart de l'offre globale. Enfin, sur la base d'une extraction des données de la centrale de réservation des Logis de France, une analyse relative au comportement des clientèles des logis selon leur nationalité d'origine est développée, que ce soit en termes de territoires fréquentés, de durée de séjour ou de modalités de réservation. Cette étude est destinée à tous les acteurs institutionnels et aux professionnels du tourisme soucieux d'apprécier les grandes tendances d'évolution de l'offre et de la fréquentation de la composante majeure du secteur que constitue la chaîne des Logis de France, à un niveau de précision géographique allant jusqu'aux départements ou aux types d'espaces touristiques.
2006, ODIT, collection « Observation touristique », série : Panorama de l'offre no 3, 116 p. - ill. - 40 EUR. - ISBN : 2-915215-16-2. - Réf. : 9 782915 215168.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Le Modèle social français
Les Modèles de l'Etat-providence et le système français
Cahier réalisé sous la direction de Philippe Tronquoy
Les différents types de l'Etat-providence (François-Xavier Merrien).
Le système français de protection sociale : architecture et évolutions (Bruno Palier).
Réussites et limites du modèle social britannique (Laurent Fourier).
Le modèle nordique (Alain Lefèbvre, Dominique Méda).
Le modèle social européen à la croisée des chemins (Daniel Vaughan-Whitehead).
Le modèle français face aux mutations économiques et sociales :
Le modèle français : l'ascenseur social en panne ? (Stéphane Beaud).
La protection sociale et ses difficultés de financement (Gérard Cornilleau).
Le système de protection sociale face à l'exclusion (Julien Damon).
Le droit du travail : la place du règlement et celle du contrat (Jacques Barthélémy, Gilbert Cette).
Les services publics dans le modèle français (Martine Lombard).
La crise du modèle français d'intégration (Patrick Simon).
Le défi de l'emploi :
Les transformations de l'emploi salarié (Florence Lefresne).
La structure du chômage : une répartition très inégale ? (Eric Heyer).
Les politiques d'incitation au retour à l'emploi (Yannick L'Horty).
Le débat autour des 35 heures (Christine Erhel).
Flexibilité et/ou sécurité : la France en quête d'un modèle (Jérôme Gautié).
Cahiers français, no 330, 96 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303330 403303.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée :
Dossier :
Les employeurs de la fonction publique territoriale (1re partie).
Statut au quotidien :
Transferts des personnels de l'Etat : les précisions relatives au droit d'option, à l'intégration et au détachement sans limitation de durée.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Questions écrites.
Ce numéro comporte en supplément un recueil de références documentaires 2005-2.
Les Informations administratives et juridiques, no 1, janvier 2006, 136 p. - 16,50 . - Réf. : 3 303330 610626.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels
Textes in extenso :
Questions écrites de l'Assemblée nationale.
Relevés :
Journal officiel de l'Union européenne.
Site de l'Union européenne.
Journal officiel de la République française.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine.
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Concurrence déloyale.
Base de données.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger.
Echos.
PIBD services.
PIBD. - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire, no 824, 15 février 2006, 66 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308248.
Travail et emploi
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Conditions de travail :
Les employés de la grande distribution : entre le chef et le client.
La négociation sur les 35 heures dans une municipalité : l'hybridation des formes de dialogue.
Les centres d'appel dans les banques en France et au Brésil.
Evaluations :
Prévisions d'emploi dans les services : 50 ans de sous-estimation.
Justice et justifications dans les politiques de l'emploi.
Les politiques d'allégements des cotisations sociales employeurs.
Notes de lectures.
Résumés en anglais.
Travail et emploi, no 105, janvier-mars 2006, 96 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303336 101050.
III. - RÉÉDITION
Les Collectivités territoriales et la décentralisation (2e édition)
Jean-Luc Boeuf, Manuela Magnan
La Documentation française
Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. La publication est organisée autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités.
Pour chacun des thèmes :
- des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles (décentralisation, intercommunalité, péréquation, autonomie financière...) ;
- des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (la libre administration, les contrôles des collectivités...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
- enfin, des éclairages historiques (quand sont apparues les différentes collectivités, les avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'Union européenne) mais également des tableaux comparatifs « avant-après les réformes » offrent une utile mise en perspective.
2006, la Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 156 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006128-6. - Réf. : 9 782110 061287.